Conditions Générales de Ventes -confidentialité et cookies

Conditions générales de vente:

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société STAAP dont le siège social est situé à Cevins (73), immatriculée au registre des commerces et des sociétés d’Albertville (73), sous le numéro 878243385 ci-après dénommée “STAAP” et gérant le site STAAP.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder, soit à la vente de produits sur le site internet https://staap.fr dénommée(s) ci-après ” le(s) vendeur(s) “, soit à un achat via le site internet https://staap.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “..

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre STAAP, le vendeur, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet STAAP.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société STAAP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits et Vendeurs

2.1 : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site STAAP.fr de la société STAAP ou de vendeurs inscrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La société STAAP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les vendeurs peuvent s’inscrire ou se désinscrire à tout moment dès lors que l’intégralité des commandes en cours à traité et que le client obtenu la pleine et entière réalisation de sa commande.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur et sont à caractères non contractuels. La vente des produits présentés dans le site STAAP .fr est destinée à tous les acheteurs résidents en France métropolitaine.

2.2 : Les Vendeurs, commerçants, producteurs, entreprises et artisans ouvrant une boutique et effectuant des ventes sur le site STAAP.fr ne sont engagés envers STAAP, staap.fr ou tout autre représentant de la société que par l’obligation de la réalisation pleine et entière de leurs commandes et de la satisfaction de leurs clients. Le vendeur peut ajouter, modifier ou supprimer librement ses fiches de produits, modifier les visuels agrémentant sa boutique en ligne, et fermer sa boutique s’il le souhaite.

L’Equipe de staap.fr est à disposition des vendeurs pour toute demande de support, d’assistance à l’utilisation du site, d’aide à la mise en ligne de boutiques ou à la mise en ligne de produits. Les demandes doivent s’effectuer par mail à l’adresse: info@staap.fr ou via les formulaires de contact disponibles sur le site. Le demandes seront traitées au plus vite.

STAAP, staap.fr ou ses représentant légaux ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des délais de livraison, de préparation de commande ou de la mise en œuvre de l’exécution des commandes, des actions, de la qualité des produits proposés, ou du contenu des boutiques mises en ligne par les vendeur.

STAAP se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans justifications tout compte vendeur, principalement en cas de mauvais comportement avéré, de vente de produits illicites ou de malhonnêteté. STAAP se réserve le droit de vérifier le contenu et les informations des boutiques et des produits ou services proposés par les vendeurs, ainsi que d’éditer ou modifier l’intégralité du contenu du site https://staap.fr sans limites et de plein droit.

Article 3. Tarifs

3.1. : Tarifs clients:

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société STAAP et les vendeurs se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés ou offerts.

3.2. : Tarification vendeurs:

Le paiement des articles vendus sur le site STAAP.fr (autres que les produits ou services de la société STAAP) sera effectué sur le site https://staap.fr lors de la commande.

Les vendeurs pourront à tout moment et sans autres justifications demander le reversement du montant en euros ( €) de leur ventes, sauf en cas de solde inférieur à 20 euros (€) afin de limiter les multiples actions de paiement. En cas de solde supérieur ou égal à 20euros (€), le versement sera déclenché au plus tard à minuit le jour de la demande.

Le montant du versement sera exactement à hauteur de 94% de la somme du produit des ventes effectuées.

Les délais de transfert de fonds sont ceux habituellement constatés lors de l’utilisation de paypal ou de virement bancaires.

Nous conseillons au vendeurs d’utiliser de préférence leur compte paypal s’ils en possèdent un, ou d’en créer dans le cas contraire, afin d’optimiser les délais et la traçabilité des transferts. En l’absence de compte paypal enregistré et valide, le versement pourra être effectué directement sur un compte bancaire.

Une retenue égale à 6 % du montant ttc (toutes taxes comprises)

est effectuée sur les transactions effectuées sur le site Staap.fr.

Paypal prélève 2.9% + 0.25cts par transaction.

Staap conserve en tant que bénéfice le montant résiduel, soit 6%

diminués du mondant des frais engendrés par l’utilisation des services Paypal.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site STAAP.fr

La connexion au compte est accessible directement depuis le menu au sommet du site.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société STAAP propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

  • Paiement sécurisé ( via PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, notes de commande…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port estimés sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ».L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle ou de régler via son solde paypal après s’être connecté à son compte paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
  • Paiement lors de l’intervention: ce mode de règlement est réservé exclusivement aux clients de staap services à la personne,

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société STAAP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société STAAP il peut le faire :

– soit par courrier à l’adresse suivante :

STAAP

47 rue du Bornand

73730 Cevins

-soit par email à l’adresse suivante : info@staap.fr

-soit par téléphone au : 06 50 35 21 58

Article 5. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais de ports vérifiés et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de transport. Les denrées périssables et articles d’hygiène intime ou sous vêtement sont exclus de ces dispositions.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande dans le champ ” adresse de livraison”. qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L’acheteur est livré à l’adresse indiquée par la société STAAP, par le vendeur, ou par un transporteur tiers en  France métropolitaine..

Toute réclamation concernant un choc, une casse, ou une dégradation du produit lié au transport, à compter du moment où les articles ont été livrés, acceptés par le client  et qu’aucune avarie ni détérioration n’est constatée et notée sur le bon de livraison avant le départ du livreur sera classée sans suite.

  • L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de la marchandise lors de la livraison.
  • La mention ” sous réserve de déballage ” n’à aucune valeur légale.

En l’absence de signalement d’une quelconque avarie, de casse ou de dégradation de la marchandise dûment notée en présence du livreur sur le bon de livraison, toutes réclamations ultérieures concernant d’éventuels problèmes liés au transport, que ce soit sur l’état; l’aspect; ou le fonctionnement des marchandises ne seront prises en compte ni par le transporteur, qui niera son implication en rejetant la faute sur l’acheteur ou sur le vendeur, ni par le vendeur, qui, une fois la commande livrée, ne pourra plus faire prendre en charge les dommages occasionnés par le transporteur.

Lors du déballage, et contrôle de la marchandise devant le livreur, si vous constatez une avarie; vous devez refuser la marchandise et annoter sur le bon de livraison : produit cassé ou produit endommagé

Article 8. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie et le service après vente sont à la charge du vendeur, c’est à ce dernier que le client devra s’adresser en cas de problème ou de non conformité du produit achaté.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de quinze jours après livraison, en contactant directement le vendeur.

Article 9. Responsabilité

La société STAAP, dans le processus relation client – vendeur, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site STAAP.fr hors contenue mis en ligne par les vendeurs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société STAAP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société STAAP s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services, notamment la livraison. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de CHAMBERY 73008

Article 14. confidentialité – données personnelles – cookies

14.1.1 : STAAP.fr n’exploite aucune donnée, aucun renseignement client,  ni aucun cookie a des fins autres que le fonctionnement de son site internet, l’exécution des commandes, le référencement ou ses campagnes de publicité.

STAAP.fr ne collecte et ne revend de données clients à aucun tiers ou société externe.

14.1.2 : Lors de l’ajout d’un commentaire ou d’une note sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour permettre la détection des commentaires indésirables

14.1.3 : Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

14.1.3 : Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

14.1.4 : Vous disposez du droit de demander,  par courrier, téléphone, ou e-mail, la suppression de vos informations personnelles à tout moment, sans autre justifications.

14.2 : Utilisation des données personnelles collectées

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

14.3 : Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

14.4 : Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

14.5 : Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

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